CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Réservation d’une prestation:

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des prestations ne sera définitive que dès la réception de l’acompte à temps. Le devis établi par le photographe est valable 7 jours, après cette date, le photographe se réserve le droit de modifier les montants s'il le souhaite. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, l’acompte payé sera perdu. Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord. Si le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

 

2. Modalités de paiement:

L’acompte sera réalisé en virement à l’ordre de M PREPELITA Emanuel. Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception de l’acompte ou de la totalité de la somme. Sauf accord contraire entre les deux parties, la présente facture est payable: frais de séance à la réservation et le solde au plus tard au jour de la prise de vue. Payable en virement ou en espèce. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée, les photos seront stockées maximum 1 an après l'événement.

 

3. Les tarifs:

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.essenceofmemories.com ou sur les offres de prix peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable.

 

4. Frais de déplacement:

Tout déplacement dans la région Bruxelles Capitale est offert. Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

 

5. Modification de la prestation – Annulation:

En cas d'annulation de la réservation d'un service photographique devenu définitif, veuillez noter que, conformément aux dispositions légales, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de changement de réservation ou de date de prestation, le photographe peut facturer des frais. Dans le cas des séances de photos, la reprogrammation ou l'annulation de la séance doit être faite au moins 48 heures avant la séance, si ce délai n'est pas respecté, des frais d'annulation de 50 euros seront facturés.

Dans le cas des événements (mariages, baptemes, grandes fetes privee), si le bénéficiaire annule les services du prestataire pour diverses raisons 1 mois avant l'événement pour lequel il a été engagé, il est tenu de payer 50% du contrat, comme dans le cas du prestataire, dans le cas improbable où le prestataire ne peut pas se rendre à l'événement, il est tenu de payer 50% du contrat au bénéficiaire.

 

5-1. Conditions atmosphériques:

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date disponible ultérieurement.

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5-2. Force majeure ou maladie:

La force majeure est un événement extérieur imprévisible qui rend impossible l'exécution de la prestation (accident, décès, guerre, etc.). Chacune des parties peut invoquer ce droit en cas de force majeure. PREPELITA Emanuel se réserve le droit d'annuler ou de reporter un service photographique en cas de force majeure ou de maladie. Cette annulation ne saurait engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La session sera reportée à une date ultérieure. En cas d'annulation ou de modification d'un service pour cause de force majeure - l'avance ne sera pas remboursée, mais sera utilisée comme avance pour un futur service, d'un commun accord avec le client, ce dernier s'il se comporte de manière agressive ou adresse toute sorte d'insultes ou de menaces, le photographe prendra la mesure d'annuler complètement le contrat, le client comprend qu'il perd complètement l'avance, sans aucune possibilité d'une future collaboration.

 

5-3. Problème technique et accident:

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

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5-4. Le photographe n'est pas responsable des personnes qui obstruent la vue de l'appareil photo ou qui empêchent le photographe de capturer les images demandées par le client. Le Photographe fera des efforts raisonnables pour communiquer avec ces personnes et leur demander de se déplacer, mais en fin de compte il est de la responsabilité du Client de s'assurer que le Photographe a une vue dégagée et un accès libre pour capturer les images demandées.

5-5. Le style du photographe peut varier en fonction des conditions d'éclairage et d'autres facteurs présents lors de la prise de vue. Les images du portfolio du photographe sont destinées à servir d'exemples du style du photographe, mais les images réelles produites pendant la séance peuvent être différentes en raison de l'éclairage et d'autres facteurs. Le client comprend et accepte que les images finales puissent ne pas être identiques aux images du portfolio du photographe.

5-6. Le client reconnaît que le photographe a une longue carrière dans la photographie événementielle et qu'il est qualifié et expérimenté pour capturer des images dans une variété de contextes et de conditions. Le client s'engage à permettre au photographe d'effectuer son travail de manière professionnelle et à ne pas interférer avec le processus de travail du photographe. Le client s'engage également à demander à tous les invités ou participants à l'événement de respecter le travail du photographe et de ne pas interférer avec son travail.

 

6. Exécution des photos :

Les photos sont prises par le photographe en utilisant les matériaux spéciaux disponibles pour l'exécution dans le format bien connu du client, leur exécution étant différente en fonction de l'espace, de la lumière (ou de son absence totale), des personnes et de l'environnement. S'applique uniquement si les événements durent plus de 6 heures: Le bénéficiaire fournira un menu au prestataire et à l'assistant (si présent) ou sinon le photographe et l'assistant (si présent) seront absents pendant 1 heure pour manger, le prestataire se réserve le droit de ne pas répondre s'il y a un moment important à photographier pendant ce temps.

 

6-1. Post-traitement des images :

Le post-traitement, comme la photographie, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qui sera appliqué aux négatifs numériques. Par conséquent, le client reconnaît que les photographies ne peuvent être rejetées en fonction de ses goûts. Les photos sont éditées pour la correction des couleurs, la lumière, la balance des blancs, dans le style spécifique du photographe. Aucune édition avancée telle que l'ajout ou la suppression d'objets ou la modification esthétique de personnes n'est incluse. Ce service d'édition avancé est disponible pour le client séparément au prix d'une photo. Aucun fichier brut, tiff ou autre ne sera donné ou vendu au client et ne peut être demandé. Les fichiers numériques seront livrés au format jpeg.

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6-2. Le client reconnaît et accepte qu'il sera tenu responsable de tout dommage causé à l'équipement du photographe par des invités ou des tiers pendant l'événement. Le photographe ne sera pas tenu responsable de toute blessure ou de tout dommage causé à une personne ou à un bien pendant la séance photo ou l'événement. Le photographe n'est pas responsable des blessures ou des dommages causés à une personne ou à un bien pendant la séance photo ou l'événement. Le client accepte également de rembourser au photographe tous les frais encourus à la suite de tels dommages et d'indemniser et de dégager le photographe de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommages ou de dépenses résultant de tout dommage ou perte du matériel du photographe causé par des invités ou des tiers au cours de l'événement. Cette clause sera maintenue après la résiliation du contrat.

 

7. La livraison des photographies:

PREPELITA Emanuel s’engage à remettre un travail de qualité et met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés dans le premier contact avec le client, compter entre 2 à 12 semaines en fonction de l'événement ou de la séance photo). Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement. La galerie est protégée par un mot de passe et communiquée par le photographe au moment de la livraison des photos. Le client à un délai de 10 jours pour télécharger ses photos. Le photographe garantit la qualité d’impression des tirages et albums commandés par son intermédiaire. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda. À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

 

8. Responsabilité:

Le client déclare être majeur et pose librement pour des photos, suivant le style qu’il souhaite. Le client est d’accord du partage des photographies pour raisons d’autopromotion, aussi en cas de mineur(s) dans les photos. L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

 

9. Propriété intellectuelle:

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur. Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur (du photographe). Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Le client s'engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

10. Droits d’auteurs:

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur. Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable du photographe. Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion. Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon, et sont punissables.

 

11. Droit à l’image:

L’auteur est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le client respecte scrupuleusement ce droit d’image. Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports de communication et/ou promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquettes de présentation, book,... Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe ni de ses clients. Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit avant validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de le photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration sur le montant total de la prestation en question.

 

12. Données à caractère personnel:

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

13. Loi applicable :

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que tout contrat auquel elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Toute action en justice doit être portée devant un tribunal situé dans le département de résidence du photographe. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

 

14.Obligations et droits des parties concernées :

Les prestataires de services sont tenus d'exécuter toutes les tâches spécifiées dans l'objet du contrat. Les prestataires de services sont tenus d'assurer la qualité des matériaux en format numérique, à condition qu'ils exécutent les matériaux bien connus du bénéficiaire, en consultant le portefeuille mis à disposition en ligne à l'adresse www.essenceofmemories.com ou sur Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/PrepelitaEmanuel ou sur Instagram à l'adresse https://www.instagram.com/prepelitaemanuelphotographer/ .